La vente des services et produits proposés par Business Analyses se fait via le site internet www.business-analyses.fr, par demande de souscription à un service ou par bon de commande pour une durée déterminée par le client en contactant le service clientèle à l’adresse suivante: contact @ business-analyses . Fr

La souscription est validée après vérification des coordonnées mails, et des coordonnées bancaires du client.

Dans le cas ou la société rencontrerait des problèmes dans l’approvisionnement de ses produits ou services, le client devra être informé dans un délai ne dépassant pas sept (7) jours.

Si la société n’est pas en mesure de livrer les services ou produits commandés, le client recevra un remboursement du montant qu’il a payé dans les vingt (20) jours suivant.

Les prix des produits et services sont indiqués sur le site internet business-analyses.fr
Ces prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Sur le site internet, le règlement est à effectuer lors de la souscription après validation par Business Analyses des coordonnées du client. Il peut choisir entre les moyens de paiement suivant :

• Par carte bancaire
• Par virement bancaire
• Par Paypal

La souscription sera validée après paiement intégral du prix du (des) service(s) et du(des) produit(s) pour la durée choisie par le client. Le client peut choisir de recevoir sa commande à la même adresse que celle de la facturation ou une autre adresse qu’il indiquera dans la page de commande.

Pour chaque commande de produit à expédier, s’ajoute au prix , les frais de préparation et d’envoi qui peuvent varier en fonction du lieu d’envoi.

Lors de la confirmation de la commande, le montant final comprendra ces frais.

Par application des dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la Consommation, il est reproduit, ci-après, les dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-21 du Code de la Consommation et L. 221-28 alinéas 1, 2 et 3 du Code de la Consommation :

 

Article L. 221-18 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)

«Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.221-4.

2° de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien».

 

Article L.221 -19 du Code de la Consommation
(créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016).

«Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :

1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;

2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant».

 

Article L.221 -20 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)

«Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois, à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations».

 

Article L.221 -21 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)

«Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L.221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le professionnel peut, également, permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévu au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable».

 

Article L.221 -28 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016)

«Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

La société  s’engage à maintenir la confidentialité absolue sur l’information et la documentation que fournira le client, à l’exception de celles qui sont essentiels pour l’exécution du présent accord.

Conformément aux dispositions suivantes:

1. La Société accepte de ne pas divulguer ou utiliser, directement ou indirectement, des informations et des connaissances provenant du contrat convenu entre les parties autres que les services en vertu du présent contrat.
2. La société est engagée à prendre les mesures nécessaires, tant pour ses employés et des tiers qui peuvent avoir un lien avec le présent accord pour assurer le respect de la clause convenue.
3. La Société ne doit pas utiliser des informations confidentielles à d’autres fins (y compris, mais sans s’y limiter, dans un but commercial concurrentiel) autres que celles qui sont liées directement à l’objet du présent contrat. Aussi limitée au nombre minimum nécessaire de personnes qui ont accès à des informations confidentielles et doivent se conformer aux dispositions de la loi sur la protection Européenne des données personnelles.
4. À cet égard, la société s’engage à garder le secret absolu en ce qui concerne les données nominatives auxquelles ils accèdent à la réalisation de ce contrat et en observant toutes les dispositions légales en vigueur. Le client accepte que la société garde une trace des informations confidentielles fournies.
5. Le Client comprends que des copies des informations confidentielles sont nécessaires pour le développement et l’exécution de l’objet du présent contrat.
6. Les parties sont mutuellement responsables des dommages résultant d’un manquement à cette obligation.

Pour tous les doutes et les questions qui pourraient conduire à l’application, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties sont tenues formellement et expressément à la compétence exclusive des tribunaux français lié au siège social de la société.

Conditions d’accès au service de signaux et d’analyses.

1. Accès aux services business-analyses.fr

Pour accéder à un ou plusieurs services de signaux et d’analyses, l’utilisateur devra :

• disposer d’un email valide et/ou d’un numéro de téléphone permettant de recevoir les messages de type SMS ou d’un accès internet pour s’identifier sur la page business-analyses.fr.
• Avoir signé le présent bon de commande.
• Fournir un mode de paiement permettant le débit immédiat des sommes facturées.

 

• (b) Fourniture du signal
  Le client ne pourra en aucun cas demander une indemnisation pour tout dommage direct ou indirect du fait de la fourniture du signal ou de l’interprétation qui serait conférée aux messages réceptionnés et demander des dommages et intérêts que ce soit pour son compte ou le compte d’un tiers.
  Le client comprend que Business analyses ne garantit l’actualité, la séquence, l’exactitude ou l’exhaustivité des données de marché ou d’autres informations sur le marché ou messages diffusés par une partie diffusante. Ni le client ni aucune autre personne ne pourront tenir la partie de diffusion responsable de quelque manière que ce soit (a) de toute inexactitude, erreur ou retard dans l’omission de (i) de telles données, informations ou message ou (ii) de la transmission ou de la remise de ces données, informations ou messages, ou (b) toute perte ou tout dommage résultant ou résultant de (i) une telle inexactitude, erreur, retard ou omission, (ii) une inexécution ou (iii) une interruption de ces données, informations ou un message, achetez toute force majeure (par exemple, une inondation, des conditions météorologiques exceptionnelles, un tremblement de terre ou un autre cas de force majeure, un incendie, une guerre, une insurrection, un conflit du travail, un accident, une action du gouvernement, une panne de communication ou d’électricité, un dysfonctionnement d’équipement ou de logiciel) ou à toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de toute Partie de diffusion.

 

• (c) Transmission du signal
  Business Analyses n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects et des pertes qui résulteraient du fait d’un empêchement de la transmission du signal et pour quelque raison que ce soit.

 

• (d) Tarifs et changements
  Les prestations des opérateurs téléphoniques ou fournisseurs d’accès internet pour la réception des signaux et des analyses restent à la charge du client.

 

• (e) Souscription
  Business Analyses, s’engage à octroyer au client, à dater de ce contrat, l’accès à son service.

 

• (f) Confidentialité
  Les signaux et analyses transmis sont strictement personnels et ne peuvent êtres connues et utilisées uniquement par le client lui même. Par conséquent, aucune communication ou transmission de ceux-ci ne sont autorisés, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, à d’autres personnes qu’à lui même sauf autorisation écrite de Business Analyses.Le client assume l’entière responsabilité de l’utilisation, par lui même ou par toute autre personne, des signaux et analyses qui lui sont fournis. Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’empêcher toute réception et/ou utilisation des signaux et analyses par d’autres personnes que lui même et de protéger leur caractère confidentiel. Le client se porte garant du respect des dispositions du présent article ou tout autre personne sous son autorité.

 

• (g) Obligation
  Le client reconnaît expressément que Business Analyses, n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultats pour l’exécution de toute prestation de service d’assistance et de maintenance dans le cadre du service et ce, quel que soit le niveau de complexité de cette prestation. Le client s’engage à utiliser un matériel conforme pour recevoir les signaux et analyses et s’interdit de les re-diffuser.

 

• (h) Sauvegarde
  Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations procurées et supporte tous les risques afférents à cet usage. En particulier il lui incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver l’intégrité des signaux, des analyses et de ses données, notamment en mettant en œuvre les procédures de sauvegarde appropriées. Business Analyses ne pourra être tenu responsable d’une quelconque manière que ce soit en cas de perte complète ou partiel des données du client.

 

• (i) Responsabilité
  Business Analyses, ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages indirects, accessoires ou incidents résultant d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de service, y compris et sans que ce soit limitatif des pertes de profits ou des manques à gagner, cette exclusion de responsabilité restant valable même dans le cas où Business Analyses, a été informé de la possibilité de tels dommages. Quoi qu’il en soit, la responsabilité ne saurait excéder, pour tout dommage direct ou indirect, le montant du prix versé par l’abonné au distributeur, pour la fourniture du service pendant l’année civile en cours. Aucune des parties ne sera responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de ses obligations imputables à un cas de force majeure. Les dispositions du présent paragraphe ne pourront cependant en aucun cas dispenser une partie de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

 

• (j) Résiliation
  Le service de signaux et d’analyses est payable d’avance. Le contrat court donc jusqu’à la fin de la période.Business Analyses pourra, sans préjudice de ses autres droits et recours, résilier le présent contrat de plein droit et sans indemnité, en cas de manquement du client, à l’une de ses obligations, au quel cas, le prix de l’abonnement en cours ne sera pas restitué.

 

• (k) Choix des signaux et analyses
  Business Analyses est libre de choisir les instruments pour lesquels il envoie des signaux et des analyses. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à d’autres instruments quel qu’ils soient.

 

Avertissement sur les risques : L’investissement dans les devises numériques, actions et autres titres, matières premières, devises et autres produits d’investissement dérivés (par exemple. les contrats de différence (« CFD ») est spéculatif et extrêmement risqué).

Chaque investissement est unique et comporte des risques particuliers.

Les CFD et autres dérivés sont des instruments complexes et leur négociation est extrêmement risquée, la perte d’argent rapide est possible en raison de l’effet de levier. Vous devez être certain de bien comprendre le fonctionnement de l’investissement et être conscient des des risques de pertes de votre capital. Lorsque vous négociez des actifs financiers, vous mettez votre capital en danger.

Les Crypto-devises peuvent largement fluctuer et faire preuve d’une volatilité importante, par conséquent, elles ne conviennent pas à tous les investisseurs. La négociation des crypto-devises n’est pas supervisée par un cadre réglementaire de l’UE. La performance passée n’est pas une garantie des résultats futurs. Tout historique de négociation présenté date de moins de 5 ans, sauf avis contraire, et peut ne pas suffire comme base pour les décisions d’investissement futur.